POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de votre navigation sur le Site ou de la passation de Commande, vous êtes amenés à nous fournir des données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées et traitées par le site japprendslerusse.fr
L’Organisme de Formation est soucieux de la protection des données à caractère personnel et met en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données à caractère personnel.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour plus d’informations et pour consulter les définitions des termes commençant par une majuscule, veuillez-vous reporter à nos CGV : https://japprendslerusse/cgv
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONEL ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données à caractère personnel sont utilisées. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par :
Diana - Japprendslerusse.fr, entrepreneur individuel.
QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUI SONT COLLECTÉES ME CONCERNANT ?
Japprendslerusse.fr est susceptible de collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Coordonnées (le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone) ;
- Commande qui comprend les détails de modalités de délivrance de la Commande (séances, programmes, etc), les détails des paiements émis ou reçus par vous (informations sur la carte bancaire, nom du titulaire de la carte bancaire, adresse de facturation) et le détail des Services que vous avez commandés chez nous ;
- Technique (adresse IP, données de connexion et d’utilisation du Site, le type de votre navigateur et sa version, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types de plug-ins de votre navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies liées au terminal à partir duquel vous accédez à ce site internet) ;
QUAND ET COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
On collecte vos données à caractère personnel de deux manières :
- Collecte directe : Vous nous communiquez vous-même les données à caractère personnel de Coordonnées, de Commande, lorsque vous complétez des formulaires et/ou échangez avec nous.
Par exemple : lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le Site, vous contactez notre adresse email de contact, etc.
- Interactions automatisées : Nous collectons de manière automatisée les données à caractère personnel Techniques, de Compte, grâce à des cookies, des journaux de serveur et autres technologies similaires.
Par exemple : lorsque vous vous connectez sur notre Site, vous naviguez sur notre Site et consultez les Services, etc.
POURQUOI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
On souhaite vous faire bénéficier des meilleurs services et fonctionnalités pour vous donner accès à un site accessible simplement et fluidement selon vos besoins. Pour ce faire, nous traitons notamment vos données à caractère personnel relatives à votre utilisation de nos services afin de vous fournir des Services adaptés.
Nous utilisons ainsi vos données notamment en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes pour les durées prévues ci-après :
En cas d’utilisation des données à caractère personnel pour d’autres finalités, on s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités.
QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?
En passant une Commande sur le Site, vous êtes susceptibles de recevoir les types de communication suivante :
- Emails de services relatifs à la Commande ou à la délivrance des Services ;
- Newsletters du Site ;
- Recommandations de Services associés
Vous pouvez demander à tout moment à être radié de la liste des adresses électroniques utilisées aux fins de prospection par e-mail, en utilisant le lien « se désinscrire » présent dans ledit e-mail ou par l’envoi d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse suivante : diana@japprenslerusse.fr
UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Pour des besoins statistiques, d’affichage et de personnalisation de ses Services, l’Organisme de Formation peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi. La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante : https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech
A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour utiliser nos services ou pour passer une Commande. Notre responsabilité ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies. Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel, mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fourni. Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Le Client peut à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies lors de l’accès au Site :
- soit par le paramétrage qui vous est proposé avant d’accéder au Site ;
- soit en paramétrant votre navigateur.
Votre navigateur peut en effet être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés sur votre terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services ainsi que leur utilisation. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies comme exposés ci-avant puis les archivons avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage ainsi que pour la durée des délais de prescriptions en vigueur. A l’issue de cette durée supplémentaire liée aux délais de prescriptions légaux, vos données à caractère personnel sont supprimées définitivement.
S’agissant des cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal.
La liste de nos sous-traitants :
Délivrance des services (Google meet) : Localisation des donnes personnelles hors de l’UE : EU, Suisse, RU
Facturation des services (Thrivecart, Stripe) : Localisation des donnes personnelles hors de l’UE : Nouvelle-Zélande, EU
A minima un mois au préalable, nous informons le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement de sous-traitants en modifiant en amont la liste figurant dans le tableau présenté ci-avant.
Nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données à caractère personnel et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.
Enfin, les données à caractère personnel pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre.
VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉREREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités énumérées ci-avant à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire en mettant en place :
- soit le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- soit en utilisant des clauses contractuelles types sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne.
Le cas échéant, le niveau de protection similaire mis en place est détaillé dans le tableau des sous-traitants exposés ci-avant.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, vous disposez :
- du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
- d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
- dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;
- dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- du droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;
- du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale et retirer votre consentement au traitement de vos données que nous mettons en œuvre à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et de mesures d’audience.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez, sous réserve de justifier de votre identité, nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : diana@japprendslerusse.com en :
- précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;
- indiquant votre nom, prénom ;
- joignant, le cas échéant, la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport, et ce afin de nous permettre de vérifier votre identité.
On reviendra vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse diana@japprendslerusse.com ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails promotionnels et dans notre newsletter.
On s’engage à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ses listes de diffusion.
Pour retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre à des fins de publicité comportementale, analyse de la navigation, et mesures d’audience vous pouvez nous adresser un email à l’adresse diana@japprendslerusse.com ou paramétrer vos cookies suivant notamment les protocoles détaillés ci-avant.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse diana@japprendslerusse.com ou bien consulter le site de la CNIL, accessible ici : https://www.cnil.fr/.